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C-25.01, r. 4 - Règlement de procédure civile

Article 74
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Texte complet
74. Intervention lors d’un échéancier convenu. Lorsque les parties ont déposé une entente selon l’article 151.1 du Code de procédure civile (chapitre C-25), le tribunal peut les convoquer pour en discuter.
Décision 2001-06-14, a. 4; Décision 2003-06-30, a. 7.
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